Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois derniers mois par les établissements de crédit, voici les nouveaux seuils de l'usure.
Basés sur les taux effectifs moyens pratiqués au cours des trois derniers mois par les établissements de crédit, les seuils de l'usure applicables à compter du 1er juin 2023 s'établissent comme suit :
prêt immobilier à taux fixe : 3,99 % pour un prêt d'une durée inférieure à 10 ans, 4,45 % pour un prêt compris entre 10 ans et moins de 20 ans, 4,68 % pour un prêt d'une durée de 20 ans et plus (taux effectif moyens pratiqués : respectivement 2,99 %, 3,34 % et 3,51 %) ; prêt immobilier à taux variable : 4,47 % (taux effectif moyen : 3,35 %) ; prêt relais : 4,67 % (taux effectif moyen : 3,50 %) ; prêt personnel d'un montant égal ou inférieur à 3 000 € : 21,24 % ; prêt personnel compris entre 3 000 et 6 000 € : 11,37 % ; prêt personnel d'un montant supérieur à 6 000 € : 6,55 % (taux effectifs moyens pratiqués : respectivement 15,93 %, 8,53 % et 4,91 %).