Le vocabulaire de l'assurance, enfin clair

Personne physique ou morale couverte par le contrat d'assurance et bénéficiaire des garanties.

Document qui modifie un contrat d'assurance en cours (changement de garanties, de bénéficiaire, d'adresse…).

Coefficient de réduction-majoration appliqué à la cotisation auto selon votre historique de sinistres responsables.

Montant maximum que l'assureur s'engage à verser en cas de sinistre couvert.

Période, après la souscription, pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas encore.

Somme payée par l'assuré, périodiquement, en contrepartie des garanties du contrat.

Intermédiaire qui conseille son client pour choisir un contrat, négocie avec les assureurs et peut l’assister dans son suivi.

Responsabilité des constructeurs pour les dommages graves affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage pendant dix ans après réception ; une assurance obligatoire la couvre pour les intervenants concernés.

Perte du droit à indemnisation pour un sinistre, en cas de non-respect d'une obligation prévue au contrat.

Délai légal (souvent 2 ans) au-delà duquel une action liée au contrat d'assurance n'est plus recevable.

Assurance souscrite par le maître d'ouvrage qui préfinance les réparations décennales sans attendre la recherche de responsabilité.

Situation ou dommage expressément non couvert par le contrat. À lire attentivement dans les conditions générales.

Évaluation, par un expert mandaté, des causes et du montant des dommages après un sinistre.

Part du dommage laissée à la charge de l’assuré, calculée selon les modalités prévues au contrat.

Versement, par l'assureur, de la somme due à l'assuré ou au tiers à la suite d'un sinistre couvert.

Contrat regroupant plusieurs garanties (dommages, RC, perte d'exploitation…) pour protéger une activité.

Garantie pouvant compenser une perte de marge brute après un événement couvert ayant réduit ou interrompu l’activité, selon la durée et les conditions du contrat.

Assurance du propriétaire d'un logement loué ou vacant, en complément ou en l'absence d'assurance du locataire.

Dommage subi par une personne, qui ouvre droit à réparation selon les garanties du contrat.

Date à partir de laquelle les garanties du contrat commencent à s'appliquer.

Document attestant le paiement d'une cotisation d'assurance.

Fin du contrat d'assurance, à l'échéance ou de manière anticipée dans les cas prévus par la loi.

Garantie couvrant les dommages que vous causez à autrui (corporels, matériels, immatériels).

Événement (accident, vol, incendie…) susceptible de mettre en jeu les garanties du contrat.

Mécanisme par lequel l'assureur, après vous avoir indemnisé, exerce vos droits contre le responsable du dommage.

Toute personne autre que l'assuré, susceptible d'être victime ou responsable d'un dommage.

Garantie permettant un remboursement sur la base d’un bien neuf équivalent, sous conditions : âge du bien, remplacement effectif et délai peuvent notamment intervenir.

Dépréciation d'un bien due à l'usure ou à l'ancienneté, parfois déduite de l'indemnisation (sauf garantie « valeur à neuf »).