Aller au contenu principal
Étude d'Assurances Trollet — Groupe EAT
Vos démarches

Résilier un contrat d’assurance

Selon le contrat et votre situation, vous pouvez résilier à l’échéance, à tout moment après un an ou après un changement dans votre vie. Si le contrat est suivi par le cabinet, nous faisons la démarche avec vous.

Les cas prévus par la loi

Quand pouvez-vous résilier ?

Ces règles sont générales : votre contrat précise le préavis et la forme de la demande. En cas de doute, nous le lisons avec vous.

À l’échéance annuelle

Tout contrat peut être résilié à sa date anniversaire, en respectant le préavis qu’il prévoit, souvent deux mois. Pour les contrats des particuliers reconduits tacitement, l’assureur doit rappeler cette date avec l’avis d’échéance ; s’il le fait trop tard ou pas du tout, la loi vous accorde un délai supplémentaire.

À tout moment après un an

Auto, moto, habitation, complémentaire santé et assurances affinitaires : après la première année, la résiliation est possible à tout moment, sans frais. Elle prend effet un mois après sa réception par l’assureur. Pour l’auto et l’habitation d’un locataire, le nouvel assureur peut s’en charger.

L’assurance de prêt

L’assurance d’un prêt immobilier peut être changée à tout moment, sans frais, si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

Après un changement de situation

Déménagement, mariage ou PACS, divorce, changement de profession, retraite ou cessation d’activité : si le risque assuré en est modifié, la résiliation est possible dans les trois mois qui suivent l’événement. Elle prend effet un mois après sa notification.

Vente du véhicule

Le contrat est suspendu le lendemain de la vente, à zéro heure. Il peut ensuite être résilié, ou reporté sur votre nouveau véhicule.

Contrats professionnels

La résiliation à tout moment ne concerne en général pas les contrats souscrits pour une activité professionnelle : ils se résilient à l’échéance, avec le préavis prévu. Nous vérifions les dates avec vous.

Comment faire

Une demande écrite, au bon moment

La résiliation se fait par lettre ou par tout autre support durable, par envoi recommandé électronique, ou par le moyen utilisé pour souscrire. Un contrat souscrit en ligne doit aussi pouvoir être résilié en ligne.

Avant d’envoyer votre demande

  • Indiquez le numéro du contrat et le motif de la résiliation
  • Joignez le justificatif en cas de changement de situation ou de vente
  • Pour une assurance obligatoire (auto, habitation d’un locataire, décennale), vérifiez que le nouveau contrat prend le relais le jour même
  • Gardez la preuve de l’envoi et la date de réception
Demande d'étude

Changer d’assurance plutôt que résilier ?

Avant de résilier, nous pouvons comparer votre contrat avec d’autres offres du marché, à garanties comparables.