Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Vous louez un appartement ou un immeuble ? L’assurance propriétaire non occupant couvre le bien et votre responsabilité de bailleur, quand l’assurance du locataire ne joue pas ou entre deux locations.
Pourquoi l’assurance du locataire ne suffit pas
Le locataire assure les risques locatifs, mais pas tout : un logement vide entre deux baux, un dommage dont l’origine est le bâtiment, ou un locataire dont l’assurance a expiré laissent le propriétaire seul face au sinistre.
En copropriété, l’assurance de responsabilité civile du copropriétaire non occupant est obligatoire depuis la loi ALUR. Elle reste indispensable en maison ou en immeuble entier.
Un ou plusieurs biens, un même interlocuteur
Nous assurons un studio comme un immeuble de rapport, meublé ou vide, en direct ou par une SCI. Les garanties de loyers impayés et de protection juridique s’ajoutent selon votre gestion.
Logement vacant entre deux locataires, en travaux ou en attente de vente : déclarez-le, car beaucoup de contrats limitent les garanties d’un bien inoccupé au-delà d’une certaine durée.
Ce que dit la loi
En copropriété, chaque copropriétaire, occupant ou non, doit être assuré pour sa responsabilité civile (article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi ALUR). Le locataire, lui, doit assurer les risques locatifs et en justifier chaque année ; à défaut, la loi du 6 juillet 1989 permet au bailleur, après une mise en demeure restée sans effet, de souscrire une assurance pour son compte et d’en répercuter le coût.
Votre devis
Gratuit et sans engagement. Nous comparons les assureurs pour vous et répondons sous un jour ouvré.
Ce que couvre votre assurance
Responsabilité du bailleur
Dommages causés au locataire ou aux voisins par le bien.
Dégâts des eaux et incendie
Le bien loué, y compris quand il est vide.
Défaut d’assurance du locataire
Le relais quand l’assurance du locataire ne joue pas.
Loyers impayés
En option, selon le profil des locataires.
Protection juridique
Litiges avec un locataire, un voisin ou le syndic.
Meublé
Mobilier et équipements fournis au locataire.
Chaque garantie s’entend avec ses plafonds, franchises et exclusions : nous les détaillons dans la proposition que nous vous remettons.
Pour qui ?
- Propriétaires bailleurs
- Investisseurs en location meublée
- SCI
- Logements vides ou en travaux
- Immeubles de rapport
Pour votre devis, préparez
- 1Adresse et surface du bien
- 2Copropriété, maison ou immeuble entier
- 3Loué vide, meublé ou inoccupé
- 4Montant du loyer
- 5Contrat actuel
Questions fréquentes
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
En copropriété, la responsabilité civile du copropriétaire non occupant est obligatoire depuis la loi ALUR de 2014. Hors copropriété, elle n’est pas imposée mais reste vivement conseillée.
Mon locataire est assuré : ai-je besoin d’une PNO ?
Oui : son contrat ne couvre pas le bien quand il est vide, ni les dommages dont la cause tient au bâtiment ou à votre responsabilité de propriétaire.
Mon locataire ne m’a pas remis son attestation : que faire ?
Réclamez-la par écrit. Sans réponse un mois après une mise en demeure, la loi du 6 juillet 1989 permet au bailleur de souscrire une assurance pour le compte du locataire et d’en répercuter le coût. Votre PNO joue en relais pour les dommages que l’assurance absente du locataire ne prend pas en charge, selon le contrat.
Puis-je assurer plusieurs biens dans un seul contrat ?
Oui, selon les assureurs. Listez vos biens avec leur adresse et leur surface : nous cherchons la formule la plus simple à gérer.
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