Assurance responsabilité civile professionnelle
Une erreur de conseil, un oubli, un retard qui coûte cher à votre client : la responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages que votre travail peut causer, et votre défense.
Exploitation ou professionnelle : deux responsabilités
La responsabilité civile d’exploitation couvre les accidents liés à votre activité : un visiteur blessé dans vos locaux, un dégât causé chez un client pendant une intervention.
La responsabilité civile professionnelle couvre les fautes commises dans la prestation elle-même : un conseil erroné, un document mal rédigé, un délai manqué. Ces dommages sont souvent financiers, sans aucun dégât matériel, et peuvent être élevés. Les contrats réunissent souvent les deux : nous vérifions que chacune est bien présente.
Obligatoire pour de nombreuses professions
Beaucoup de professions réglementées doivent être assurées : avocats, experts-comptables, agents immobiliers, architectes, intermédiaires d’assurance, professionnels de santé, entre autres. Pour les autres, la loi ne l’impose pas, mais un client ou un donneur d’ordre demande de plus en plus souvent une attestation avant de signer.
Ce qui fait la qualité d’un contrat
Le contrat ne couvre que l’activité déclarée : une mission hors de ce périmètre peut ne pas être garantie. Les plafonds doivent correspondre aux enjeux de vos missions, et la franchise à ce que vous pouvez supporter.
Regardez aussi la reprise du passé et la garantie après la fin du contrat : une réclamation arrive souvent des années après la prestation. Nous lisons ces clauses avec vous avant de comparer les prix.
Votre devis
Gratuit et sans engagement. Nous comparons les assureurs pour vous et répondons sous un jour ouvré.
Ce que couvre votre assurance
Fautes, erreurs et omissions
Les dommages causés au client par une erreur dans votre prestation.
Dommages immatériels
Les pertes financières de votre client, sans dégât matériel.
Responsabilité d’exploitation
Les accidents causés aux tiers pendant votre activité.
Défense et recours
Les frais d’avocat et d’expertise quand un client vous met en cause.
Biens confiés
Selon les contrats, les documents ou le matériel que vos clients vous confient.
Atteinte aux données
En option, la perte ou la divulgation de données de vos clients.
Chaque garantie s’entend avec ses plafonds, franchises et exclusions : nous les détaillons dans la proposition que nous vous remettons.
Pour qui ?
- Professions libérales et réglementées
- Consultants et sociétés de conseil
- Agences et prestataires informatiques
- Organismes de formation
- Artisans et prestataires de services
Pour votre devis, préparez
- 1Activité exacte et missions types
- 2Chiffre d’affaires et part réalisée à l’étranger
- 3Effectif
- 4Plafonds demandés par vos clients
- 5Réclamations passées
- 6Contrat actuel et échéance
Questions fréquentes
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Elle l’est pour de nombreuses professions réglementées, comme les avocats, les experts-comptables, les agents immobiliers ou les professionnels de santé. Pour les autres activités, elle n’est pas imposée par la loi mais souvent exigée par les clients.
Suis-je couvert pour une mission réalisée avant la souscription ?
Cela dépend de la reprise du passé prévue au contrat. Si vous changez d’assureur, vérifiez que les missions déjà réalisées restent couvertes par l’ancien ou le nouveau contrat.
Un client me réclame une attestation : en combien de temps l’avez-vous ?
Dès que le contrat est souscrit. Indiquez-nous les plafonds demandés par votre client : nous vérifions que l’attestation les mentionne.
Mon activité évolue : dois-je le déclarer ?
Oui. Le contrat ne couvre que l’activité déclarée. Une nouvelle mission ou un nouveau métier non déclaré peut ne pas être garanti en cas de réclamation.
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