Assurance RC professionnelle : répondre des dommages causés par votre activité
Un client blessé dans vos locaux, un bien confié abîmé, un produit ou un conseil qui cause un préjudice : votre responsabilité peut être recherchée longtemps après la prestation.
Ce que vous faites vraiment, déclaré précisément
La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages causés pendant l’activité ; la responsabilité après livraison ou professionnelle couvre ceux qui apparaissent ensuite, du fait d’un produit, d’un travail ou d’un conseil. Certaines professions ont une assurance obligatoire.
Un contrat ne couvre que les activités déclarées. Nous décrivons avec vous vos prestations réelles, vos sous-traitants et vos clients, puis nous vérifions les plafonds, les franchises et les exclusions au regard de vos contrats commerciaux.
Courtier indépendant
Nous sollicitons les assureurs pertinents pour votre activité.
Couverture sur mesure
Des garanties ajustées à votre exposition réelle.
Étude personnalisée
Des besoins analysés et un devis clair.
Gestion des sinistres
Une aide pour déclarer le sinistre et suivre la réponse de l’assureur.
Les points habituellement examinés
Des couvertures modulables, sélectionnées et négociées selon votre exposition réelle aux risques.
- Responsabilité civile d’exploitation
- Responsabilité après livraison ou professionnelle
- Dommages aux biens confiés
- Faute inexcusable de l’employeur
- Atteintes accidentelles à l’environnement
- Frais de défense
Chaque garantie s’entend avec ses plafonds, franchises et exclusions : nous les détaillons dans la proposition que nous vous remettons.
Des garanties pensées pour votre réalité
Les activités déclarées
Une activité oubliée est une activité non couverte.
Les tiers
Clients, visiteurs, voisins : tous ceux que l’activité peut atteindre.
Vos contrats clients
Ils imposent souvent des montants de garantie minimaux.
Les obligations
Certaines professions doivent justifier d’une assurance.
Pour toutes les activités
Ce qu’il est utile de réunir
Rien n’est obligatoire pour nous écrire : ces éléments permettent simplement d’aller plus vite et de comparer des garanties comparables. Les couvertures, plafonds et exclusions restent ceux du contrat retenu.
Demander une étude- Description précise des activités
- Chiffre d’affaires et part sous-traitée
- Contrats ou appels d’offres imposant une assurance
- Sinistres des dernières années
Ce qu’on nous demande le plus souvent
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Pour certaines professions seulement : professions de santé, avocats, experts-comptables, agents immobiliers, intermédiaires d’assurance, architectes, et pour la construction la responsabilité décennale. Pour les autres activités, elle n’est pas imposée par la loi, mais vos clients et donneurs d’ordre l’exigent souvent dans leurs contrats.
Quelle différence entre RC exploitation et RC professionnelle ?
La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages causés pendant l’activité : un client qui chute dans vos locaux, un bien abîmé chez lui. La responsabilité civile professionnelle, ou après livraison, couvre ceux qui apparaissent ensuite du fait d’un produit, d’un travail ou d’un conseil. Une entreprise a souvent besoin des deux.
Suis-je couvert pour une réclamation qui arrive après la fin du contrat ?
Cela dépend du mode de déclenchement. En « base réclamation », la plupart des contrats de responsabilité civile professionnelle couvrent les réclamations reçues pendant le contrat, puis pendant une garantie subséquente d’au moins cinq ans après sa fin (article L. 124-5 du code des assurances), pour des faits antérieurs à la résiliation.
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