La responsabilité décennale et l’assurance qui la couvre sont deux notions distinctes. Avant un chantier, vérifiez vos obligations et les activités inscrites au contrat.
Qu'est-ce que la garantie décennale ?
La responsabilité décennale concerne les désordres graves affectant la solidité de l’ouvrage ou son usage, pendant dix ans après la réception. L’assurance des constructeurs concernés doit être souscrite avant le chantier.
Qui est concerné ?
Les obligations dépendent du rôle et des travaux : constructeur lié au maître d’ouvrage, sous-traitant ou fabricant ne relèvent pas systématiquement du même régime. Faites examiner votre situation, notamment si vous êtes :
- Entrepreneur ou artisan
- Bureau d’études, maître d’œuvre ou architecte
La dommages-ouvrage, son complément
Souscrite par le maître d’ouvrage, la dommages-ouvrage préfinance les réparations relevant de la décennale sans attendre la recherche des responsabilités. Son champ d’application doit aussi être vérifié avant les travaux.
Le réflexe à adopter
Faites vérifier les activités déclarées, les techniques utilisées et la validité de l’attestation à l’ouverture du chantier. Signalez tout nouveau métier ou procédé avant de l’exercer.
Un conseil personnalisé ?
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